Interventions en commissions d'Alain Gournac

après avoir remercié M. Philippe Séguin de son exposé, a relevé la recommandation de la Cour des comptes d'appliquer les textes existants avant d'en élaborer de nouveaux. Sur la politique des visas, il a cité l'exemple américain pour affirmer le droit de la France de faire respecter ses frontières et de contrôler l'accès à son territoire. Ind...

après avoir remercié M. Philippe Séguin de son exposé, a relevé la recommandation de la Cour des comptes d'appliquer les textes existants avant d'en élaborer de nouveaux. Sur la politique des visas, il a cité l'exemple américain pour affirmer le droit de la France de faire respecter ses frontières et de contrôler l'accès à son territoire. Ind...

a demandé que la ministre précise les conditions dans lesquelles les personnes ayant des horaires mensuels variables, mais en moyenne mensuelle supérieurs à 78 heures, pourraient profiter du nouvel intéressement.

a souhaité savoir à qui incombait les coûts de transport à l'occasion de l'éloignement d'un étranger non admis, notamment dans le cas où ce dernier était porteur d'une somme d'argent.

a souhaité savoir à qui incombait les coûts de transport à l'occasion de l'éloignement d'un étranger non admis, notamment dans le cas où ce dernier était porteur d'une somme d'argent.

a demandé si l'INED disposait d'informations sur la situation de l'immigration clandestine outre-mer.

a demandé si l'INED disposait d'informations sur la situation de l'immigration clandestine outre-mer.

a rappelé qu'une délégation de la commission d'enquête s'était récemment rendue à Roissy. Il a relevé que l'inutilisation de la salle d'audience suscitait des commentaires contrastés de la part des services de police, des magistrats et des avocats.

a rappelé qu'une délégation de la commission d'enquête s'était récemment rendue à Roissy. Il a relevé que l'inutilisation de la salle d'audience suscitait des commentaires contrastés de la part des services de police, des magistrats et des avocats.

a observé que les avocats avaient réclamé non seulement la création d'un accès à la salle d'audience distinct de celui de la zone d'attente et comparable à celui des tribunaux, mais également d'une salle des pas perdus et d'une seconde salle d'audience.

a observé que les avocats avaient réclamé non seulement la création d'un accès à la salle d'audience distinct de celui de la zone d'attente et comparable à celui des tribunaux, mais également d'une salle des pas perdus et d'une seconde salle d'audience.

a indiqué que l'Assemblée nationale avait porté le nombre d'articles du projet de loi de 11 à 23.

a dit partager l'opinion de M. Patrick Weil sur la nécessité de valoriser les tâches accomplies par les agents chargés de la gestion des étrangers et a jugé intéressante l'idée de leur permettre d'acquérir une compétence globale sur ces questions.

a dit partager l'opinion de M. Patrick Weil sur la nécessité de valoriser les tâches accomplies par les agents chargés de la gestion des étrangers et a jugé intéressante l'idée de leur permettre d'acquérir une compétence globale sur ces questions.

a indiqué que des parlementaires marocains lui avaient fait part de difficultés semblables. Déplorant également l'attitude des services consulaires, jugée blessante par beaucoup de ressortissants marocains qui ne comprenaient ni les refus qui leur étaient opposés ni la façon dont ils avaient été reçus, il s'est inquiété des conséquences de tels...

a indiqué que des parlementaires marocains lui avaient fait part de difficultés semblables. Déplorant également l'attitude des services consulaires, jugée blessante par beaucoup de ressortissants marocains qui ne comprenaient ni les refus qui leur étaient opposés ni la façon dont ils avaient été reçus, il s'est inquiété des conséquences de tels...

En conclusion de ce débat, M. Alain Gournac, président, a remercié M. Patrick Weil de la contribution qu'il avait apportée aux travaux de la commission d'enquête et qui allait dans le sens de son souci de faire oeuvre utile.

En conclusion de ce débat, M. Alain Gournac, président, a remercié M. Patrick Weil de la contribution qu'il avait apportée aux travaux de la commission d'enquête et qui allait dans le sens de son souci de faire oeuvre utile.

s'est déclaré très favorable à la constitution de cette mission, qui permettra d'approfondir la fonction de contrôle du Parlement.

a demandé si la politique d'immigration d'un pays étranger pouvait être citée en exemple et a souhaité obtenir des précisions sur la situation outre-mer.