Questions orales d'Alain Gournac

Pratiques des aiguilleurs aériens

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inquiétude de beaucoup de Français qui ont découvert avec stupéfaction dans la presse que les contrôleurs aériens travaillent un très petit nombre d'heures et ce, au détriment de la sécurité aérienne. Président d'une association regroupant plus de 60 communes mobilisées contre les nuisances aériennes, il...

Statut de la gendarmerie

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Ainsi que le soulignait M. de Rohan à la fin du mois de décembre 2008, lors de l'examen du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, « les Français aiment leur gendarmerie. Nous aussi, chers collègues ! » M. Didier Boulaud. C'est pour cel...

Négociations avec les enseignants-chercheurs

M. Alain Gournac. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, porte sur le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Plusieurs sénateurs socialistes. Ah ! M. Didier Boulaud. Encore un succès pour Mme Pécresse et M. Karoutchi ! M. Alain Gournac. Mes chers collègues, vous vous souvenez qu'au mois d'août 2007 nous avons ad...

Bruit à l'hôpital

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le caractère pénible voire insupportable du bruit à l'hôpital pour les patients. Les raisons en sont multiples et les responsabilités partagées : portes qui claquent, roulettes de chariot qui grincent, voisins de lit écoutant la radio, bruits des équipements médicaux, co...

Réglementation des parapharmacies

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réglementation des parapharmacies et des espaces de parapharmacie dans les grandes surfaces. En effet, en vertu des contrats de distribution sélective qui lient les fournisseurs aux clients, la présence d'un personnel compétent, à savoir un pharmacien diplômé, présent de l'ouverture à la fermeture est ...

Permis à points

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que la mise en place du permis à points a incontestablement contribué à responsabiliser les automobilistes en faisant dépendre la pérennité de leur permis de conduire de leur façon de se comporter au volant de leur voiture. Il n'est pas, bien entendu, le feul facteur int...

Installation de paraboles et droits d'auteur

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2005 relatif au paiement des droits d'auteur par les personnes bénéficiant d'une antenne parabolique collective. Tout d'abord, cet arrêt institue une discrimination à l'encontre des résidents d'ensembles immobiliers équipés d'antennes co...

Aménagement de l'A 86 entre Rueil et Versailles

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des élus des communes riveraines de l'A 86 entre Rueil et Versailles. Le tunnel réservé aux voitures est en cours de réalisation. C'est une bonne chose, et les travaux semblent suivre correctement leur cours. En revanche, il a enten...

Conduite sans permis de conduire

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur une réelle inquiétude de nos concitoyens s'il en croit le nombre d'élus qui le questionnent à ce sujet. Ils sont, en effet, effarés non seulement que l'on puisse conduire sans permis, mais surtout que ceux qui commettent ce type d'infraction soient...

Réglementation du vote par procuration

M. Alain Gournac souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de faciliter le vote par procuration. Après avoir été alerté par de nombreux maires des Yvelines, début janvier, le préfet des Yvelines faisait part aux maires du département de la teneur du décret n° 2003-1155 du 8 décembre 2003 selon lequel les ag...

Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie auprès du ministre de la santé et de la protection sociale. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. René-Pierre Signé. C'est un emploi jeune ! M. Alain Gournac. M. le Premier ministre nous a fait savoir qu'il était déterminé à mener à bien une réforme incontournable, celle de...

Cidem et lutte contre l'abstention

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une question que nos concitoyens se posent au sujet de l'association Civisme et Démocratie, appelée communément Cidem. Chacun a pu lire dans la presse que cette association était en charge de la campagne officielle d'incitation au vote. Chacun a pu lire également que les ...