Questions d'Alain Gournac

Financement du passe navigo

M. Alain Gournac appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État. Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Or, il se trouve que cette mesure, aussi généreuse qu'opportune à quelques semaines des élections, n'était pas financée dans le b...

Manifestants cagoulés et état d'urgence

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le port de cagoule dans les manifestations. Il lui rappelle qu'a été pris en 2009 un décret dit « anti-cagoule » - le décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique - qui punit d'une amende maximale de 1 500 euros et de 3...

Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

N° 1387 – Le 25 février 2016 – M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la règle qui ne permet pas aux polices municipales d'avoir accès au fichier national des immatriculations (FNI). Lorsqu'un policier municipal se trouve, en effet, face à une voiture qui pose problème, soit parce qu'elle est stationnée depuis fort longtemps sans être connue dans le quartier,...

Révision constitutionnelle

M. Alain Gournac. Monsieur le Premier ministre, les mois passant, nous allons d'étonnement en étonnement devant l'absence de cohérence d'une politique gouvernementale qui semble guidée par l'improvisation et l'ambiguïté. M. Michel Berson. Tout en nuances… M. Alain Gournac. Nous entendons M. Macron se répandre sur les ondes pour défendre au jour le jour l'inverse de la politique que vous mene...

Décision de mettre un terme à la relance de l'enseignement de l'allemand

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences catastrophiques de sa décision de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes. La création de ces classes en 2004 avait pour ambition de contribuer notamment au renforcement de la coopération entre la France et l'Allemagne en relan...

Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la sécurisation de la fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye. Cette fête est une des plus anciennes fêtes foraines de France qui se tient, chaque été, depuis plus de 350 ans, de la fin juin à la mi-août, dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye, sur l'esplanade située devant la Maison de la Légion d'honneur....

Prix des carburants sur le réseau autoroutier

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur un problème de concurrence concernant le prix des carburants à la pompe. Sur les routes de France, ce prix fluctue de manière satisfaisante, attestant ainsi que la con...

Sécurité sur nos routes par temps de pluie

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur un problème de circulation routière souvent évoqué par les automobilistes. Sur les routes et notamment les autoroutes, par temps de pluie, les poids lourds et les autocars soulèvent derrière eux un nua...

Insupportable perméabilité des prisons

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur ce que les gardiens de prisons appellent les « projections ». Des bouteilles d'alcool, des sachets de drogue, des messages, des couteaux, des armes de poing, des munitions, des portables entrent dans les prisons françaises par les airs, atterrissant dans les cours de promenade à des heures bien précises....

Très petites entreprises du secteur de la construction en danger

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation catastrophique des très petites entreprises (TPE) dans le secteur de la construction. Dans la plupart des départements le carnet de commandes n'excède pas les dix semaines en moyenne. Plus d'un tiers de ces entreprises voient leur activité se dégrader et la destruction de l'empl...

Victimes économiques du terrorisme

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation inquiétante de l'imprimerie CTD de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne). Alors que le Gouvernement avait décidé, dans les vingt-quatre heures suivant la tuerie au siège de Charlie Hebdo, d'accorder une aide d'un million d'euros à l'hebdomadaire satirique, trois semaines après l'assaut des forces spéciales à Dammartin...

Pause fiscale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Destruction des cultures et de l'outil de travail des agriculteurs lors des intempéries des 8 et 9 juin 2014

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés dans lesquelles vont se retrouver nombre d'exploitants agricoles (horticulteurs, pépiniéristes, maraîchers, arboriculteurs) qui, lors des intempéries des 8 et 9 juin 2014, ont vu non seulement leur production endommagée mais également leu...

Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des faits extrêmement préoccupants concernant ces Français qui partent ou sont déjà partis combattre en Syrie et ailleurs. Souvent sans travail et donc inscrits à Pôle emploi, ces Français demandent à des amis d'actualiser régulièrement leurs droits en leur confiant, durant leur absence, leurs codes informatiques de mise...

Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la difficulté pour les hôpitaux en soins de suite et de réadaptation (SSR) de maîtriser le poste de dépenses de transport des patients étant donné la « fluctuation » de la réglementation et de l'interprétation qu'en font les caisses départementales d'assurance maladie alors que le nombre des transpo...

Contrôle sur la vente d'or en ligne

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente d'or en ligne et, notamment, sur le fait que, bien souvent, la provenance des objets n'est pas exigée par l'acheteur. Il est clair que cette situation constitue une porte ouverte aux trafics en tous genres. Aussi, lui demande-t-il quel type de contrôle est exercé sur ces ventes en ligne, le nombre...

Développement de la mendicité avec enfants

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la mendicité avec enfants qui se développe un peu partout dans nos agglomérations. Pour différentes raisons, notamment de santé publique, il n'est pas possible d'accepter ce type de mendicité qui prend l'enfant souvent très jeune en otage pour en faire l'enseigne de la misère. Une ...

Statut des sages-femmes

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la grève illimitée que les sages-femmes ont entreprise depuis le 16 octobre 2013, dans de nombreuses maternités et, notamment, dans celle de Poissy. Ce mouvement social attend des pouvoirs publics qu'un statut de praticien hospitalier sage-femme puisse être institué. Depuis la loi n° 2009-879 du 21 ...

Brevet de sécurité routière à tout âge

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques que courent et font courir aux autres automobilistes les propriétaires de voiturette d'une puissance maximale de 4kw dont la conduite est dispensée de l'obtention du permis de conduire ou du brevet de sécurité routière (BSR) s'ils ont âgés d'au moins 26 ans. Il suffit de suivre ces automobilistes pour s'aperce...

Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté que rencontrent les automobilistes pour suivre, sur internet, l'évolution du nombre de points restant sur leur permis de conduire. Il lui rappelle que, pour suivre cette évolution, le titulaire du permis doit obtenir un code confidentiel personnel auprès du service des permis de conduire de la préfecture du ...