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Rapports d'Alain Houpert

13 rapports signés

29/09/2021 — Rapport N° 862 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet iter autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29/01/2020 — Rapport d'information N° 277 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/02/2017 — Rapport d'information N° 442 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/04/2015 — Rapport d'information N° 382 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux soutiens à la filière forêt - bois - Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

06/02/2013 — Rapport N° 340 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

12/10/2011 — Rapport N° 15 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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