Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement l’intervention de M. François Rebsamen et, surtout, lu avec soin le texte la proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les grosses entreprises de l’énergie. Ne confondons pas les objectifs et les moy...

Mais, si l’on suit votre proposition, ils le seront effectivement ! Vous ne pouvez ignorer que la hausse des taxes et des impositions que vous voulez créer sera in fine supportée par les petits revenus. En effet, toute hausse des taxes sera directement répercutée sur les prix de revient des entreprises et, de facto, sur les cons...

Nos aînés continuent à s’approvisionner en fioul par 500 litres, leur trésorerie ne leur permettant pas de remplir totalement leur cuve d’un seul coup. Il convient de ne jamais oublier que le consommateur et le citoyen sont une seule et même personne ! II semble plus responsable de prendre des mesures en faveur des consommateurs plutôt que de...

C’est le résultat des efforts du Gouvernement. Troisièmement, la création d’une contribution sur les grandes entreprises représente aussi un mauvais signal adressé à tous les acteurs du marché de l’énergie. Pour stabiliser les prix, susciter l’investissement et la concurrence, une certaine sécurité fiscale est nécessaire. On ne peut pas se ré...