Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Houpert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte examiné aujourd’hui et déposé par notre collègue Gérard Miquel, en apparence modeste, aura en pratique des conséquences majeures pour la politique environnementale et le recyclage des déchets en France. Le dispositif proposé apporte un aménagement au système des filières ...
Il s’agit d’un amendement de cohérence que nous n’avons pas examiné en commission, mais je vois que M. le président de la commission du développement durable opine du chef. Aussi, je propose à notre assemblée d’adopter cet amendement pour permettre à la procédure de suivre son cours sereinement jusqu’au vote conforme de l’Assemblée nationale.
