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Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/02/2013 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20122013-272 - Article 1er (Adopté)
M. Houpert, rapporteur
I. Compléter l’article par un II ainsi rédigé : Le 2° du A de l’article 16 de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement est ainsi modifié : a) au premier alinéa, les mots : « à l’avant-dernier » sont r...
11/02/2013 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20122013-260 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Beaumont, Bizet, Houpert, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- La section 6 du chapitre II du titre X du code des douanes est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. ... – La taxe payée au titre de la circulation de véhicules acheminant vers ou à partir d’un site une marchandise, quel que soit son conditionnement, qui est transpo...
31/01/2013 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20122013-260 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Beaumont, Bizet, Deneux, Houpert, Revet
Le code des douanes est ainsi modifié: Il est créé un nouvel article 280 bis ainsi rédigé: La taxe payée au titre de la circulation de véhicules acheminant vers ou à partir d’un site une marchandise, quel que soit son conditionnement, qui est transportée par un autre mode de transport dans le cadre d’une opération de transport combiné fait l’...
