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Les amendements de Alain Houpert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis très heureux de la qualité de ce débat et je félicite M. le président de la commission des lois de la sagesse dont il a fait preuve en acceptant de revenir à une rédaction très positive. Je vois dans l’amendement de M. Sueur une ouverture pour les communes que nous représentons, en particulier les plus petites qui n’ont pas de moyens e...
