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Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/11/2016 — Amendement N° I-5 au texte N° 20162017-139 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Houpert
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la soixante-septième ligne de la dernière colonne du tableau du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, les mots : « Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu’ils sont ou non utilisés sous condition d’emplo...
