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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de finances pour 2017
Organisation du dossier
- Nomination de rapporteurs spéciaux
- Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget
- Nomination des rapporteurs pour avis
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 59 à 62 quater - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
- Audition de M. Jean-Jacques Urvoas garde des sceaux ministre de la justice
- Mission « travail et emploi » - programmes « accès et retour à l'emploi » « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » examen du rapport spécial
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable
- Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 146 « equipement des forces » - examen du rapport pour avis
- Mission « égalité des territoires et logement » - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
- Mission « enseignement scolaire » - examen du rapport spécial
- Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
- Mission « culture » - crédits « patrimoines » « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « création et cinéma » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 178 « préparation et emploi des forces » - examen du rapport pour avis
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis
- Mission « santé » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « transports ferroviaires collectifs et fluviaux » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 212 « soutien de la politique de défense » - examen du rapport pour avis
- Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport spécial
- Mission « égalité des territoires et logement » - examen du rapport pour avis
- Mission « médias livre et industries culturelles » - crédits « audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » « presse » « livre et industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - examen du rapport pour avis
- Mission « administration générale et territoriale de l'état » et article 52 - examen du rapport spécial
- Mission « égalité des territoires et logement - prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » - examen du rapport pour avis
- Vote sur l'ensemble des crédits de la mission « défense »
- Mission « écologie développement et mobilité durables - crédits « transports aériens » - budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen du rapport pour avis
- Mission « politique des territoires » - crédits « ville » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - programmes « justice judiciaire » « accès au droit et à la justice » « conduite et pilotage de la politique de la justice » et « conseil supérieur de la magistrature » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « transports maritimes » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - programme « protection judiciaire de la jeunesse » - examen du rapport pour avis
- Mission « économie » - programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis
- Mission « travail et emploi » - examen du rapport pour avis
- Mission « enseignement scolaire » - examen du rapport pour avis
- Mission « action extérieure de l'état » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - examen du rapport spécial
- Mission « conseil et contrôle de l'état » - examen du rapport spécial
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 sera publié ultérieurement
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Discussion générale
- Mission « économie » - examen du rapport pour avis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 28/09/2016 — 09:37
- Commission des finances : 28/09/2016 — 16:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 29/09/2016 — 10:45
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 05/10/2016 — 09:35
- Commission des finances : 22/11/2016 — 14:00
- Commission des finances : 22/11/2016 — 17:45
- Commission des lois : 22/11/2016 — 17:45
- Commission des affaires économiques : 22/11/2016 — 17:50
- Commission des affaires sociales : 23/11/2016 — 09:00
- Commission de la culture : 23/11/2016 — 09:00
- Commission des finances : 23/11/2016 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 23/11/2016 — 09:05
- Commission des affaires étrangères : 23/11/2016 — 09:15
- Commission des affaires économiques : 23/11/2016 — 09:35
- Commission des lois : 23/11/2016 — 09:40
- Commission des affaires sociales : 23/11/2016 — 14:30
- Commission de la culture : 23/11/2016 — 14:45
- Commission des finances : 23/11/2016 — 15:40
- Commission des finances : 24/11/2016 — 09:35
- Hémicycle : 29/11/2016 — 14:30
- Commission des affaires économiques : 30/11/2016 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Doligé (20 interventions)
- Albéric de Montgolfier (19 interventions)
- Jean-Claude Carle (18 interventions)
- Martial Bourquin (10 interventions)
- René-Paul Savary (10 interventions)
- Antoine Lefèvre (10 interventions)
- Francis Delattre (9 interventions)
- Louis Nègre (7 interventions)
- Benoît Huré (7 interventions)
- Françoise Férat (7 interventions)
- Valérie Létard (6 interventions)
- Vincent Delahaye (6 interventions)
- Colette Mélot (6 interventions)
- Louis Duvernois (6 interventions)
- Marc Daunis (6 interventions)
- Michel Bouvard (6 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (6 interventions)
- Joël Labbé (5 interventions)
- Jacques Grosperrin (5 interventions)
- Hugues Portelli (5 interventions)
- Cécile Cukierman (5 interventions)
- Dominique de Legge (5 interventions)
- Ronan Dantec (5 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (5 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (5 interventions)
- Jean-Claude Requier (5 interventions)
- Gérard Longuet (5 interventions)
- Daniel Reiner (4 interventions)
- Yves Détraigne (4 interventions)
- Annie Guillemot (4 interventions)
