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Les amendements de Alain Houpert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j’aimerais commencer en rappelant quelques chiffres dont vous avez connaissance. L’année 2016 a été catastrophique pour l’agriculture française, avec un recul de la valeur ajoutée de près de 15 % en volume. Depuis 2010, notre pays a perdu plus de 11 % de ses exploitations. Qu’on ne dise pas que le phénomène est in...
Pour cet ensemble de raisons, la commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission. En revanche, nous proposons l’adoption des crédits du compte d’affectation spéciale pour le développement rural.
Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez entendu les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, ainsi que les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques. Tous demandent le rejet des crédits. Par cohérence, la commission des finances demande le retrait de cet amendement et des deux suivants, dans la me...
Comme je l’ai indiqué précédemment, la commission des finances demande le retrait de cet amendement, puisqu’elle s’est prononcée pour le rejet des crédits.
Certes, il est nourrissant pour le débat que chacun s’exprime. Toutefois, je rappelle que la commission des finances et la commission des affaires économiques ont demandé le rejet des crédits de la mission. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Monsieur le ministre, la commission des finances a pris acte d’une forme de rationalisation des équilibres financiers, qui pourrait être un pas – nous l’espérons – vers une réduction de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Je voudrais rappeler à tous mes collègues que le compte d’affectation spéciale « Développement agr...
