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Les amendements de Alain Houpert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement reprend une disposition qui figurait dans le texte initial du Gouvernement. Il permet de déroger à la règle de l'unanimité lorsqu'une telle exigence risque de paralyser le fonctionnement d'une interprofession élargie. Je salue le travail du rapporteur qui, par attachement au caractère intégrateur de l'interprofession, défend la ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement est d’ordre rédactionnel. Il s’agit de préciser l’objet du bon de commande de manière que l’on y retrouve les éléments essentiels de la future facture. En d’autres termes, il s’agit de définir plus précisément le prix dans le bon de commande, afin de protéger le pr...
J’ajoute simplement qu’il faut un même degré de transparence pour la production et la distribution, sans stigmatiser la première. Cet amendement a également pour intérêt de simplifier le texte.
