Les amendements de Alain Houpert pour ce dossier
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Je remercie le rapporteur spécial. Nous avons connu plusieurs drames de militaires tués au Mali. Il semblerait que leurs enfants nés hors mariage ne puissent pas être reconnus pupilles de la Nation : qu'en est-il ? Nous, parlementaires, devrions faire avancer les choses sur ce sujet.
Demain matin, je présenterai auprès de la commission des finances mon rapport sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », et je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir invité à votre réunion. Monsieur le ministre, le projet de loi de finances rectificative annule 46,3 millions d'euros de crédits au titre d...
Qui gouverne ? Qui est l'État ? Est-ce que ce sont les ministres, ou bien Bercy, ce sapeur Camember qui creuse un trou pour en boucher un autre ? On a créé en France une nouvelle aristocratie administrative. Jusqu'où va-t-on aller ? Qui va-t-on accrocher à la lanterne ?
J'ai récemment été saisi d'un cas concret qui peut poser problème dans la réforme en cours du réseau de la DGFiP, celui d'un gîte d'étape qui reçoit des chèques de ses clients. Le maire va à la perception pour faire encaisser ces chèques mais son trésorier lui dit que c'est aux clients de venir. Que va-t-il se passer pour ces opérations ?
Peut-on parler d'une armée de l'avenir face au désengagement de l'État ? En Bourgogne, nous avons perdu la mythique base aérienne 102. On a coupé les ailes des Chevaliers du ciel ! Au regard des opérations Sentinelle et du service national universel, le désengagement de l'État en matière immobilière me semble contra-cyclique. Où va-t-on loger t...
Nous avons évoqué le CSA, la CNIL et les conséquences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Je crains, pour ma part, que les règles ainsi établies aient des compétences dommageables sur la compétitivité de la France dans le domaine de l'intelligence artificielle.
Cette mission, c'est la vitrine de la France à l'étranger. Lors de nos déplacements, nous constatons une baisse de moral dans les postes diplomatiques et leurs missions culturelles fondent comme neige au soleil. Sur la francophonie, il faut passer des paroles aux actes ! Je suis inquiet du financement des établissements par des pays étrangers, ...