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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de finances pour 2020
Organisation du dossier
- Désignation des rapporteurs pour avis
- Nomination des rapporteurs pour avis
- Audition de Mm. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics et olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil
- Audition de Mme Isabelle Saurat secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
- Audition de Mme Florence Parly ministre des armées
- Audition du général thierry burkhard chef d'état-major de l'armée de terre
- Audition du général lecointre chef d'état-major des armées
- Mission « sport jeunesse et vie associative » - examen du rapport spécial
- Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport spécial
- Mission « pouvoirs publics » et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics - examen du rapport spécial
- Mission « remboursements et dégrèvements » - examen du rapport spécial
- Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères
- Audition du général philippe lavigne chef d'état-major de l'armée de l'air
- Mission « action extérieure de l'état » - examen du rapport spécial
- Mission « engagements financiers de l'état » compte d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce » et comptes de concours financiers « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » et « accords monétaires internationaux » - examen du rapport spécial
- Audition de l'amiral christophe prazuck chef d'état-major de la marine
- Audition de Mme Odile Renaud-basso directrice générale du trésor
- Mission « enseignement scolaire » - examen du rapport spécial
- Mission « justice » - examen du rapport spécial
- Mission « défense » - examen du rapport spécial
- Mission « outre-mer » - examen du rapport spécial
- Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » et communication sur son contrôle budgétaire sur le conseil supérieur de l'audiovisuel csa - examen du rapport spécial
- Mission « conseil et contrôle de l'état » - examen du rapport spécial
- Audition de M. François delaTtre secrétaire général du ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l'agence française de développement
- Audition de M. Franck Riester ministre de la culture sera publié ultérieurement
- Mission « santé » - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - tome i du rapport général
- Mission « action extérieure de l'état » - programme 105 « action de la france en europe et dans le monde » - examen du rapport pour avis
- Mission « action extérieure de l'état » - programme 151 « français à l'étranger et affaires consulaires » - examen du rapport pour avis
- Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « crédits non répartis » « action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale cas « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial
- Mission « aide publique au développement » - programmes 110 « aide économique et financière au développement » et 209 « solidarité à l'égard des pays en développement » - examen du rapport pour avis
- Participation de la france au budget de l'union européenne article 36 - examen du rapport spécial
- Mission « économie » et compte de concours financiers ccf « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports
- Compte d'affectation spéciale cas « participations financières de l'état » - examen du rapport spécial
- Mission « investissements d'avenir » - examen du rapport spécial
- Audition de M. Didier Guillaume ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Mission « sécurités » - programmes « gendarmerie nationale » « police nationale » « sécurité et éducation routières » et cas « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « sécurité civile » - examen des rapports spéciaux
- Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
- Mission « enseignement scolaire » - crédits « enseignement technique agricole » - mission « recherche et enseignement supérieur » - crédits « enseignement supérieur et recherche agricoles » - Audition de M. Didier Guillaume ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Audition de M. Julien deNormandie ministre de la ville et du logement
- Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
- Mission « médias livre et industries culturelles » - crédits « presse » et « livre et industries culturelles » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 212 « soutien de la politique de défense » - examen du rapport pour avis
- Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen du rapport pour avis
- Mission « action extérieure de l'etat » - programme 185 « diplomatie culturelle et d'influence » - examen du rapport pour avis
- Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
- Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et informations administratives » - examen du rapport pour avis
- Mission « action extérieure de l'etat » -vote sur l'avis de la commission
- Mission « direction de l'action du gouvernement » - programme 129 « coordination du travail gouvernemental cyber ; sgdsn » - examen du rapport pour avis
- Compte d'affectation spéciale cas « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis
- Mission « avances à l'audiovisuel public » -programmes 844 « france médias monde » et « tv5 monde » - examen du rapport pour avis
- Mission « aide publique au développement » et compte de concours financiers ccf « prêts à des états étrangers » - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
- Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale cas « développement agricole et rural » - examen du rapport spécialsera publié ultérieurement
- Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances
- Compte d'affectation spéciale cas « participations financières de l'état » - suite de l'examen du rapport pour avis
- Mission « travail et emploi » et articles 79 à 82 - examen du rapport spécial
- Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel Attal secrétaire d'état
- Mission « enseignement scolaire » - crédits « enseignement technique agricole » - examen du rapport pour avis
- Audition de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur
- Mission « culture » - examen du rapport spécial
- Mission « médias livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers ccf « avances à l'audiovisuel public » et communication sur le contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur - examen du rapport spécial
- Mission « recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
- Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport spécial
- Mission « immigration asile et intégration » et articles 76 nonies et 76 decies - examen du rapport spécial
- Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire
- Mission « écologie développement et mobilité durable » - programmes « transports ferroviaires collectifs et fluviaux » « transports routiers » « transports maritimes » « transports aériens » - examen du rapport pour avis
- Mission « action extérieure de l'état » - examen du rapport pour avis sera publié ultérieurement
- Mission « sécurités » - programme 152 « gendarmerie nationale » - examen du rapport pour avis
- Examen de l'article 20 précédemment réservé et position de la commission sur la première partie - tome ii du rapport général
- Mission « économie » - examen du rapport pour avis
- Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - programmes 113 159 174 181 et 217 et mission « recherche et enseignement supérieur » - programme 190 - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 146 « équipement des forces » - examen du rapport pour avis
- Mission « direction de l'action du gouvernement - mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives mildeca » - examen du rapport pour avis
- Mission « conseil et contrôle de l'état » - programmes « conseil d'état et autres juridictions administratives » et « cour des comptes et autres juridictions financières » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 76 76 bis 76 ter 76 quater et 76 quinquies et comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » facé - compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des rapports spéciaux
- Mission « santé » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 178 « préparation et emploi des forces » - examen du rapport pour avis
- Mission « cohésion des territoires » - crédits « politique de la ville » - examen du rapport pour avis
- Mission « sécurités » - programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis
- Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
- Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
- Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et informations administratives » - examen d'un amendement
- Mission « sécurités » - programmes « police nationale » « gendarmerie nationale » et « sécurité et éducation routières » - examen du rapport pour avis
- Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 77 et 78 à 78 sexdecies et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes - examen du rapport spécial
- Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail
- Examen de missions précédemment examinées et réservées « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 73 e « défense » et article 75 ter - examen du rapport spécial
- Mission « cohésion des territoires » et articles 73 74 et 75 - programmes « hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » « aide à l'accès au logement » « urbanisme territoires et amélioration de l'habitat » et « politique de la ville » - programmes « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « interventions territoriales de l'état » - examen des rapports spéciaux
- Mission « solidarité insertion et égalité des chances » et article 78 octodecies à 78 vicies - examen du rapport spécial
- Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire sera publié ultérieurement
- Examen de la mission précédemment examinée et réservée « pouvoirs publics »
- Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
- Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
- Première partie - examen des amendements de séance
- Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement
- Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
- Mission « cohésion des territoires » - examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Roxana Maracineanu ministre des sports
- Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
- Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre
- Examen du sous-amendement à l'amendement i-1268
- Mission « médias livre et industries culturelles » et compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport pour avis
- Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 73 e mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 76 à 76 quinquies budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « transition énergétique » mission « enseignement scolaire » et articles 76 septies et 76 octies mission « sport jeunesse et vie associative » mission « sécurités » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » mission « immigration asile et intégration » et articles 76 nonies et 76 decies mission « administration générale et territoriale de l'état » et articles 73 b et 73 c et missions « pouvoirs publics » « conseil et contrôle de l'état » « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen des amendements de séance
- Mission « travail et emploi » - examen du rapport pour avis
- Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis
- Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - programme « protection judiciaire de la jeunesse » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - programmes « justice judiciaire » « accès au droit et à la justice » « conduite et pilotage de la politique de la justice » et « conseil supérieur de la magistrature » - examen du rapport pour avis
- Mission « économie » - programme « développement des entreprises et régulations » - examen du rapport pour avis
- Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen d'un amendement
- Mission « sport jeunesse et vie associative » - crédits « sport » et « jeunesse et vie associative » - examen du rapport pour avis
- Mission « culture » - crédits « patrimoines » « création » et « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mission « action extérieure de l'état » et article 73 a mission « aide publique au développement » et compte d'affectation spéciale « prêts à des états étrangers » et article 73 d mission « santé » et articles 78 duodecies à sexdecies mission « solidarité insertion et égalité des chances » et articles 78 octodecies à 78 vicies mission « recherche et enseignement supérieur » et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - examen des amendements de séance
- Mission « économie » et l'article 76 sexies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et l'article 85 mission « engagements financiers de l'état » et les comptes spéciaux « participations financières de l'état » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » mission « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » et mission « défense » - examen des amendements de séance
- Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
- Mission « cohésion des territoires » et articles 73 74 et 75 et mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 77 et 78 à 78 nonies - examen des amendements de séance
- Modification de la composition de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Mission « outre-mer » et article 76 quindecies mission « culture » mission « médias livre et industries culturelles » et article 76 quaterdecies et compte d'affectation spéciale « avances à l'audiovisuel public » mission « justice » et articles 76 undecies 76 duodecies et 76 terdecies et mission « travail et emploi » et articles 79 80 81 et 82 - examen des amendements de séance
- Examen des amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre
- Examen en nouvelle lecture du rapport
- Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 17/07/2019 — 09:05
- Commission des lois : 01/10/2019 — 09:35
- Commission des finances : 01/10/2019 — 18:05
- Commission des finances : 02/10/2019 — 09:30
- Commission de la culture : 02/10/2019 — 9:5
- Commission des affaires étrangères : 09/10/2019 — 10:00
- Commission des affaires étrangères : 09/10/2019 — 11:15
- Commission des affaires étrangères : 15/10/2019 — 15:00
- Commission des finances : 16/10/2019 — 08:40
- Commission des affaires étrangères : 16/10/2019 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 16/10/2019 — 09:30
- Commission des finances : 16/10/2019 — 17:00
- Commission des finances : 22/10/2019 — 15:45
- Commission des affaires étrangères : 22/10/2019 — 17:15
- Commission des affaires étrangères : 23/10/2019 — 09:00
- Commission des finances : 23/10/2019 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 23/10/2019 — 10:15
- Commission des finances : 29/10/2019 — 15:10
- Commission des finances : 30/10/2019 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 30/10/2019 — 10:00
- Commission de la culture : 31/10/2019 — 10:35
- Commission des finances : 05/11/2019 — 15:05
- Commission de la culture : 05/11/2019 — 17:30
- Commission des finances : 06/11/2019 — 08:35
- Commission de la culture : 06/11/2019 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 06/11/2019 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 06/11/2019 — 16:30
- Commission des finances : 06/11/2019 — 16:35
- Commission des affaires économiques : 12/11/2019 — 14:15
- Commission des finances : 12/11/2019 — 14:35
- Commission de la culture : 12/11/2019 — 17:30
- Commission des affaires économiques : 12/11/2019 — 17:35
- Commission des finances : 13/11/2019 — 08:35
- Commission des affaires étrangères : 13/11/2019 — 09:30
- Commission des lois : 13/11/2019 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 13/11/2019 — 09:35
- Commission de la culture : 13/11/2019 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 13/11/2019 — 16:30
- Commission des finances : 13/11/2019 — 16:35
- Commission de la culture : 13/11/2019 — 16:50
- Commission de la culture : 14/11/2019 — 10:30
- Commission des lois : 14/11/2019 — 10:50
- Commission des finances : 14/11/2019 — 14:35
- Commission des finances : 19/11/2019 — 15:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 19/11/2019 — 18:30
- Commission des affaires économiques : 20/11/2019 — 08:30
- Commission des finances : 20/11/2019 — 08:35
- Commission des affaires sociales : 20/11/2019 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 20/11/2019 — 09:00
- Commission des lois : 20/11/2019 — 09:05
- Commission de la culture : 20/11/2019 — 09:05
- Commission des affaires étrangères : 20/11/2019 — 09:35
- Commission des affaires sociales : 20/11/2019 — 16:30
- Commission des finances : 20/11/2019 — 16:35
- Commission des affaires économiques : 20/11/2019 — 17:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 20/11/2019 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 20/11/2019 — 1ère réunion
- Commission des finances : 21/11/2019 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 21/11/2019 — 10:35
- Commission des finances : 22/11/2019 — 09:00
- Commission des finances : 25/11/2019 — 10:05
- Commission des lois : 26/11/2019 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 26/11/2019 — 09:30
- Commission de la culture : 26/11/2019 — 16:00
- Commission des lois : 26/11/2019 — 18:05
- Commission des finances : 26/11/2019 — 19:00
- Commission des lois : 27/11/2019 — 08:30
- Commission des affaires sociales : 27/11/2019 — 08:35
- Commission de la culture : 27/11/2019 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 27/11/2019 — 09:00
- Commission des finances : 27/11/2019 — 09:35
- Commission de la culture : 27/11/2019 — 10:25
- Commission de la culture : 27/11/2019 — 11:35
- Commission des affaires sociales : 27/11/2019 — 13:35
- Commission des lois : 27/11/2019 — 16:40
- Commission des finances : 29/11/2019 — 09:00
- Commission des finances : 02/12/2019 — 09:00
- Commission des finances : 03/12/2019 — 09:10
- Commission des finances : 04/12/2019 — 09:05
- Commission des finances : 05/12/2019 — 09:35
- Commission des finances : 05/12/2019 — 19:55
- Commission des finances : 09/12/2019 — 20:10
- Commission des finances : 18/12/2019 — 11:00
- Commission des finances : 18/12/2019 — 14:35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (166 interventions)
- Claude Raynal (56 interventions)
- Charles Guené (42 interventions)
- Marc Laménie (34 interventions)
- Philippe Dallier (30 interventions)
- Christine Lavarde (28 interventions)
- Thierry Carcenac (26 interventions)
- Jérôme Bascher (21 interventions)
- Yannick Botrel (20 interventions)
- Bernard Delcros (19 interventions)
- Antoine Lefèvre (19 interventions)
- Michel Canevet (19 interventions)
- Roger Karoutchi (19 interventions)
- Emmanuel Capus (18 interventions)
- Sébastien Meurant (18 interventions)
- Loïc Hervé (18 interventions)
- Nathalie Goulet (17 interventions)
- Gérard Longuet (16 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (16 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (15 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (14 interventions)
- Victorin Lurel (14 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (14 interventions)
- Jean-François Husson (13 interventions)
- Hélène Conway-Mouret (13 interventions)
- Sylvie Vermeillet (13 interventions)
- Bernard Lalande (12 interventions)
- André Reichardt (12 interventions)
- Joël Guerriau (12 interventions)
- Arnaud Bazin (12 interventions)
