Prééminence des lois de la république

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les mots ont un poids. Monsieur le ministre, ce qui vous pose problème, c’est surtout le calendrier. Ce texte arrive avant la loi sur les séparatismes préparée par le Gouvernement. Elle ne sera examinée en conseil des ministres qu’en décembre prochain : c’est un peu tard pour le...