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Dossier sur le site du Sénat
Prééminence des lois de la république
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission (30 commentaires)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république
- Article 1er (8 commentaires)
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2 (1 commentaire)
- Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle (3 commentaires)
- Vote sur l'ensemble (2 commentaires)
Documents législatifs
- Texte adopté N° 4 (2020-2021) 19 octobre 2020, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 45 (2020-2021) p> mercredi 14 octobre 2020, président . - nous examinons désormais lede notre collègu, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 46 (2020-2021), sur la proposition de loi (5 amendements)
- Proposition de loi N° 179 (2020-2021) constitutionnelle rejetée par l’Assemblée nationale visant à garantir la prééminence des lois de la république
- Proposition de loi N° 293 (2019-2020) (4 commentaires, 3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe-André Frassa (9 interventions)
- Bruno Retailleau (7 interventions)
- Stéphane Ravier (5 interventions)
- Nathalie Goulet (4 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
- Muriel Jourda (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Nathalie Delattre (1 intervention)
- Jean-Yves Roux (1 intervention)
- Olivier Cadic (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Jacqueline Eustache-Brinio (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Claude Malhuret (1 intervention)
- Alain Houpert (1 intervention)
Derniers commentaires sur Prééminence des lois de la république
Suite aux propos de Nathalie Delattre le 19/10/2020, aristide a dit le 27/11/2020 :
"Monsieur le garde des sceaux, nous avons besoin que la justice nous y aide. Vous devez prendre des décisions fortes et mener une action déterminante." Monsieur le garde des sceaux à dit qu'il était favorable aux exceptions à la laïcité, on ne peut donc pas compter sur lui pour une action forte e...
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Suite aux propos d'Éric Dupond-Moretti le 19/10/2020, aristide a dit le 27/11/2020 :
Il ne s'agit pas d'être étonné, il s'agit d'argumenter, de dire pourquoi.
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Suite aux propos de Christophe-André Frassa le 19/10/2020, aristide a dit le 27/11/2020 :
Mais sur l'accomodement d'une partie de la classe politique avec des associations radicales ?
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Suite aux propos de Stéphane Ravier le 19/10/2020, aristide a dit le 27/11/2020 :
Les musulmans radicaux, c'est aussi des voix lors des élections, alors un peu de complaisance en échange de voix, quoi de plus simple ?
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