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Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
41 amendements trouvés
23/10/2023 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 quinquies (Rejeté)
Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Pied...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et so...
