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Amendements d'Alain Journet
22 amendements trouvés
25/03/2005 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Bel, Mmes M. André, Alquier, MM. Assouline, Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Boyer, Bricq, Cerisier-be...
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa (2°) de l'article 41-1 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Demander à l'auteur des faits de se présenter dans une antenne de psychiatrie et de psychologie légales afin qu'il soit établi un diagnostic. Ce diagnosti...
15/02/2005 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20042005-167 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Auban, Besson, Bockel, Bodin, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Cazeau, Courrière, Courteau, C. Gautier, Jo...
Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 53-2 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - Dans le respect du premier alinéa de l'article 2, la République française peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. » Exposé somma...
