Questions d'Alain Journet

Conventions entre sociétés d'autoroutes et services départementaux d'incendie et de secours

M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'application de l'article L. 1424.42 du code des collectivités locales précisé par les articles 124 et 125 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé font l...

Indemnisation des interventions des sapeurs-pompiers

M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'application de l'article L. 1424.42 du code général des collectivités territoriales précisé par les articles 124 et 125 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier ...

Restauration des monuments historiques

M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des Monuments historiques. Le 25 septembre 2003, le ministre dans une déclaration faisait des monuments historiques sa « première priorité » et évaluait l'effort budgétaire à une augmentation de 10 % des crédits...

Avenir du fret SNCF

M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir du fret SNCF. Le Grand Sud-Ouest, du triage de Miramas près de Marseille au triage de Hourcade près de Bordeaux, va être gravement affecté par cette réforme du transport de marchandises. Le département du Gard est concerné puisque la gare ...

Elus locaux en situation de handicap

M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du remboursement des frais spécifiques de déplacements, d'accompagnement et d'aides techniques pour les élus locaux en situation de handicap. L'article 84 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité parue au JO du 28 février 2002, modifie l'art...

Restructuration de la source Perrier

M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les intentions de la société Nestlé de procéder à la suppression de plus de 1 000 emplois dans le groupe des eaux minérales françaises (Contrex, Quézac, Vittel et Perrier). C'est par le biais d'un projet de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) que cette dispos...

Conséquences des inondations du Gard

M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences des inondations de décembre 2003 dans les communes sinistrées du Gard. Les communes concernées ont eu à procéder à des réquisitions et secours d'urgence tels que le nettoyage de voiries, évacuation des déchets, intendance des services de secours, frais au...