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Rapports d'
Alain Joyandet
7 rapports signés
24/06/2020 — Avis N° 551 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Annexe N° 27 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Santé
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/11/2019 — Avis N° 103 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Annexe N° 27 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Santé
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/11/2018 — Avis N° 108 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Annexe N° 27 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Santé
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/11/2017 — Avis N° 68 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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