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24 juin 2020
Avis N° 551 (2019-2020)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la dette sociale et à l'autonomie
écrit par Alain Joyandet rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
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- Texte de la commission N° 558 (2019-2020), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie
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- Projet de loi N° 612 (2019-2020)
- Projet de loi N° 656 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie
- Rapport N° 659 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 661 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, résultat des travaux de la commission des affaires sociales
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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