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Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. Alain Joyandet. Je m’étonne que la commission des affaires sociales ait retoqué deux amendements que j’avais déposés sur cet article. L’un tendait à mettre fin au CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, pour un certain nombre de raisons que je n’ai pas le temps d’expliquer ici ; l’autre visait à remettre en place la TVA « ...
Ces amendements ont été rejetés par la commission des affaires sociales. Le Gouvernement n’est pas en cause. Je précise, par ailleurs, qu’ils ont été cosignés par près de trente sénateurs. Or aucun d’eux ne s’est étonné de leur dépôt. De surcroît, les articles 7 à 8 concernant des dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la tr...
L’amendement a été tellement bien défendu par M. Mouiller que je vais utiliser mon temps de parole pour revenir sur un sujet qui m’est cher. On m’a en effet répondu que mes amendements étaient hors sujet, mais je constate que cela fait trois quarts d’heure qu’on parle du CICE… La TVA anti-délocalisation a bien un rapport avec le financement de...
Je regrette beaucoup que l’amendement n° 190 rectifié ter ait été retiré. Son adoption aurait permis de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités, même si Mme Bricq nous accuse de proférer des contrevérités, ce qu’elle fait chaque fois qu’on n’est pas d’accord avec elle. Madame Bricq, vous vous permettez de faire l’inventaire de...
Je pense qu’il vaut mieux éviter ce genre de commentaire. En tout cas, cela signifie que le groupe Les Républicains a encore du travail à faire : nous pratiquerons à l’avenir un mode plus incisif pour mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. Cela étant, je ne peux pas faire tout seul ce que le groupe dans son ensemble ne veut pas fa...
