Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est sur la longue histoire de la gouvernance de la gestion de l’eau en milieu rural que je concentrerai mon propos. Une majorité de communes rurales veulent conserver la gestion de l’eau, ce qui est sans doute conforme à l’intérêt général. Reste que le parcours du combat...
… puisque vous n'arbitrez pas. Je n'en suis d'ailleurs pas surpris. Vous savez tout de même qu'aujourd'hui une intercommunalité a la possibilité de prendre la compétence puis de décider, dans la demi-heure qui suit, de la redéléguer aux communes ! Faisons donc ainsi : demandons aux intercommunalités de délibérer, de prendre la compétence et de...
… puisque vous n’arbitrez pas. Je n’en suis d’ailleurs pas surpris. Vous savez tout de même qu’aujourd’hui une intercommunalité a la possibilité de prendre la compétence puis de décider, dans la demi-heure qui suit, de la redéléguer aux communes ! Faisons donc ainsi : demandons aux intercommunalités de délibérer, de prendre la compétence et de...
Pour ma part, je ne demande d'obligation ni dans un sens ni dans l'autre. Je demande simplement de redonner aux élus locaux le pouvoir de décider. Bien sûr qu'il faut agir dans les communes où il n'y a plus d'eau ! De fait, elles le font, elles ne nous ont pas attendus. Dans mon département, il existe, depuis trente ans, des syndicats qui regr...
Pour ma part, je ne demande d’obligation ni dans un sens ni dans l’autre. Je demande simplement de redonner aux élus locaux le pouvoir de décider. Bien sûr qu’il faut agir dans les communes où il n’y a plus d’eau ! De fait, elles le font, elles ne nous ont pas attendus. Dans mon département, depuis trente ans, il existe des syndicats qui regro...
