Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Lambert sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/12/2005 — Amendement N° 88 2ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Article 36 bis (Adopté)
M. Lambert
Dans le texte proposé par cet article pour compléter le 3 de l'article 266 quinquies du code des douanes, remplacer l'année : 2008 par l'année : 2006 Exposé sommaire : L'exonération de paiement de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour les producteurs d'électricité à partir de gaz naturel est une mesure obligato...
16/12/2005 — Amendement N° 87 au texte N° 20052006-123 - Avant l'article 37 (Retiré)
M. Lambert
Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : A.- Dans le premier alinéa du c du 1, après les mots : « source d'énergie renouvelable », sont insérés les mots : «, des chaudières à condensation ». B.- Le c du 5 est ainsi rédigé : « c. 25 % du monta...
