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Les amendements de Alain Lambert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à aligner le régime fiscal des équipements - chaudières à condensation ou pompes à chaleur - qui permettent de réaliser des économies d'énergie. Le régime fiscal s'applique différemment suivant l'équipement considéré : pour les chaudières à condensation, il ne concerne que les immeubles achevés depuis plus de deux ans ; pou...
À ce stade de la discussion, nous n'allons pas faire perdre davantage de temps au Sénat. J'ai été plus convaincu par les arguments de M. le rapporteur général que par ceux du ministre - qu'il veuille bien me le pardonner -, qui reviennent à dire que le texte, dans sa rédaction actuelle, est parfait. On pourrait considérer qu'un logement devie...
