Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour sa première demande de débat en séance publique, notre toute jeune délégation, qui a la chance de compter parmi ses membres le président de séance, a choisi un sujet non pas théorique qui ferait controverse, mais, au contraire, un sujet concret qui vise à organiser ...

Notre délégation n’a jamais conçu la mutualisation, qui consiste à mettre en commun des moyens matériels et humains de manière à en dégager d’autres au profit de l’action locale, comme un substitut à l’action de l’État. Nous avons simplement eu pour ambition de recenser les différents instruments de mutualisation existants et d’envisager des pe...

Je voudrais apporter à la question de Mme Gourault une réponse un peu encourageante au regard de la coopération horizontale. Dans la proposition n° 1 du rapport de Bruno Sido sur la mutualisation des moyens de conseils généraux, il est indiqué que les mutualisations conventionnelles ont vocation à s’appliquer « entre personnes morales de droit...

Mon cher collègue, je me suis fait communiquer les règles qui régissent la délégation, pour être certain de vous apporter une réponse documentée. L’alinéa 1 de l’article 17 bis de l’instruction générale du bureau nous donne ainsi mandat d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation : l’établissement d’un bilan relève donc de nos...