Pjlf pour 2007

Après l'intervention de M. Alain Lambert, rapporteur spécial, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, de la mission « Transports » et de la mission « Travail et emploi ». Elle a également confirmé l'adoption des articles 57 prorogeant et augmentant l'aide à l'emploi dans ...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord examiné le rapport de MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel et Yvon Collin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Transports », le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » et le compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des i...

a présenté ensuite des observations générales sur l'ensemble des trois missions examinées. Relevant que le périmètre de gestion du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer était plus large et incluait également la responsabilité de plusieurs programmes dans d'autres missions interministérielles, à savoir la mission «...

Sous réserve de ces observations et de celles présentées par ses collègues, M. Alain Lambert, rapporteur spécial, a proposé l'adoption des crédits de la mission « Transports », du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et de la mission constitutive du budget annexe « Contrôle et ex...

est intervenu pour souligner la responsabilité partagée de RFF dans la situation actuelle. Déplorant la lenteur avec laquelle était négociée la convention de partage des actifs entre RFF et la SNCF, il a jugé qu'il était temps de mettre un terme à ce différend. Il a estimé que des crédits supplémentaires pour la régénération ne pourraient être ...

a déclaré partager totalement l'objet de cette proposition et estimé que l'amendement pourrait être modifié ou retiré si le ministère faisait état d'avancées significatives avant le 1er janvier 2007. M. Michel Moreigne a incité les rapporteurs spéciaux à procéder à un contrôle sur pièces et sur place de la ligne Montluçon-Ussel. La commission a...

a exprimé le souhait que les chiffres et graphiques projetés en commission soient également exprimés en milliards d'euros, et non simplement en points de PIB ou en pourcentages d'évolution. Il a souhaité, à cet égard, connaître le supplément d'économie suscité par le « moins un volume » par rapport au « zéro volume ». Il a jugé que les proposit...

a exprimé ses craintes que la tentation d'un « bilan d'ouverture de convenance » ne soit grande, alors qu'une insuffisante sincérité de celui-ci pourrait mettre à mal les progrès de gestion réalisés par les administrations.

a souligné l'importance du progiciel de gestion CHORUS et a regretté le retard pris dans sa mise en service. Il a considéré que la LOLF ne pouvait connaître une pleine application qu'à partir de la mise en oeuvre de ce système d'information, destiné à couvrir l'ensemble des acteurs de la gestion publique. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur l...