Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

a interrogé M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la comptabilisation budgétaire des engagements relatifs à la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Il lui a par ailleurs demandé comment ce projet s'articulait avec le « Grenelle de l'environnement ».

s'est étonné que malgré 200 millions d'euros consacrés au projet Lyon-Turin, celui-ci puisse ne pas aboutir. Il a souhaité que davantage de visibilité soit apportée à ce projet dans le cadre du budget pluriannuel. M. Dominique Bussereau est convenu d'un manque de visibilité de ce projet.

a jugé que la gouvernance avait été « pulvérisée » en matière d'investissement d'infrastructures de transport. Il s'est déclaré convaincu de la nécessité de procéder de manière urgente à la dissolution de l'AFITF estimant que cette agence n'était pas dans la capacité de proposer de nouvelles pistes de financement. Il s'est déclaré favorable au ...

Répondant à M. Alain Lambert sur l'évolution des autorisations d'engagement concernant le réseau routier, il a indiqué que le responsable de programme les avait volontairement réduits en prévision d'une diminution des crédits de paiement dans les années à venir, liée au « Grenelle de l'environnement ». Il a évoqué également les conventions conc...

s'est interrogé sur la capacité à mettre en oeuvre la fongibilité asymétrique prévue par la LOLF alors que l'intégralité des dépenses du titre 2 de la mission sont inscrits dans un programme spécifique de soutien. Il a rappelé que cette structure budgétaire avait été prévue comme une mesure transitoire. M. Dominique Bussereau a observé que le m...