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Les amendements de Alain Lambert pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement a déjà été examiné, sous une autre forme, à l'occasion du projet de loi de finances initiale. Il traite des décès brutaux des dirigeants qui jouent un rôle éminent dans le fonctionnement de l'exploitation. Il existe deux cas de figure, qui sont traités dans deux amendements différents. L'amendement n° 70 rectifié vise à traiter ...
Il s'agit du second amendement que j'évoquais, amendement qui, dans sa précédente version, était mal rédigé puisque j'avais indiqué que la valeur pouvait être celle de la déclaration de succession. Après un débat technique avec les services du ministère, il apparaît que la meilleure rédaction est celle qui est aujourd'hui proposée puisqu'elle ...
M. Alain Lambert. Après le choc des titans, mon très modeste amendement ne devrait pas poser problème.
J'ai déjà attiré l'attention de la Haute Assemblée et celle du Gouvernement, incarné alors par Dominique Bussereau, sur cette question : des chefs d'entreprise sont obligés de rester en fonction, car, s'ils quittent leur poste, ils voient leur patrimoine d'entreprise et leurs biens professionnels soumis à imposition. Un certain nombre de França...
J'avais, lors de la discussion du projet de loi de finances initial, très clairement indiqué que je ne retirerais pas mon amendement à l'occasion de son nouvel examen. Cependant, M. le ministre me dit que les études techniques ne sont pas achevées. Il a donné deux exemples de perfectibilité de l'amendement, et notamment le traitement équivalen...
...et qui leur administrent des « potions », des « traitements », qu'ils pourraient en périr ! La situation est sérieuse et je regrette d'avoir à prononcer le mot fatal de « retrait » dans quelques instants. Je souhaiterais, je l'avais dit lors de l'examen du projet de loi de finances, que nos collègues de l'opposition puissent s'exprimer sur ...
Ce qui est paradoxal, c'est que nous finissons, par crainte révérencielle à l'endroit du Gouvernement, et du ministre en particulier, par retirer des amendements qui sont utiles à l'emploi. Cela dit, monsieur le président, je retire mon amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Dominique Leclerc a eu la gentillesse de bien vouloir cosigner cet amendement avec moi, dans l'hypothèse où je ne pourrais être présent pour le soutenir, mais c'est en l'occurrence le rapporteur spécial des crédits des transports terrestres qui l'a déposé et qui, une fois n'est p...
