Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

Cet amendement a déjà été examiné, sous une autre forme, à l'occasion du projet de loi de finances initiale. Il traite des décès brutaux des dirigeants qui jouent un rôle éminent dans le fonctionnement de l'exploitation. Il existe deux cas de figure, qui sont traités dans deux amendements différents. L'amendement n° 70 rectifié vise à traiter ...

Il s'agit du second amendement que j'évoquais, amendement qui, dans sa précédente version, était mal rédigé puisque j'avais indiqué que la valeur pouvait être celle de la déclaration de succession. Après un débat technique avec les services du ministère, il apparaît que la meilleure rédaction est celle qui est aujourd'hui proposée puisqu'elle ...

M. Alain Lambert. Ce sont les soldes !

M. Alain Lambert. Après le choc des titans, mon très modeste amendement ne devrait pas poser problème.

J'ai déjà attiré l'attention de la Haute Assemblée et celle du Gouvernement, incarné alors par Dominique Bussereau, sur cette question : des chefs d'entreprise sont obligés de rester en fonction, car, s'ils quittent leur poste, ils voient leur patrimoine d'entreprise et leurs biens professionnels soumis à imposition. Un certain nombre de França...

J'avais, lors de la discussion du projet de loi de finances initial, très clairement indiqué que je ne retirerais pas mon amendement à l'occasion de son nouvel examen. Cependant, M. le ministre me dit que les études techniques ne sont pas achevées. Il a donné deux exemples de perfectibilité de l'amendement, et notamment le traitement équivalen...

...et qui leur administrent des « potions », des « traitements », qu'ils pourraient en périr ! La situation est sérieuse et je regrette d'avoir à prononcer le mot fatal de « retrait » dans quelques instants. Je souhaiterais, je l'avais dit lors de l'examen du projet de loi de finances, que nos collègues de l'opposition puissent s'exprimer sur ...

Ce qui est paradoxal, c'est que nous finissons, par crainte révérencielle à l'endroit du Gouvernement, et du ministre en particulier, par retirer des amendements qui sont utiles à l'emploi. Cela dit, monsieur le président, je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Dominique Leclerc a eu la gentillesse de bien vouloir cosigner cet amendement avec moi, dans l'hypothèse où je ne pourrais être présent pour le soutenir, mais c'est en l'occurrence le rapporteur spécial des crédits des transports terrestres qui l'a déposé et qui, une fois n'est p...

Ils sont si sympathiques quand ils disent cela !

C'est fait !

Très tardivement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est le 28 juin 2001 qu'a été définitivement adoptée, dans cet hémicycle, la loi organique relative aux lois de finances. Comme cela a été rappelé, bien que les majorités des deux chambres du Parlement eussent été à l'époque différentes, et même opposées, une certaine émotion ava...

... d'une sorte de relique que nous n'oserions pas toucher. Comme je le disais le jour de son adoption définitive, il faut ajuster la loi pour tenir compte des enseignements pratiques tirés des premières expériences de sa mise en oeuvre. Une autre question est de savoir s'il est judicieux de le faire maintenant. Il n'est pas sûr, monsieur le m...

... dans la mesure où les ajustements dont je viens de parler n'ont pas encore pu être tous identifiés, de sorte qu'une nouvelle modification sera nécessaire d'ici à environ un an. Cela étant, et c est ce qui nous réconforte, quel est l'objectif visé ? A l'évidence, il s'agit d'établir des principes de bonne gestion. Dans la situation d'urgen...

D'où la question suivante : le Gouvernement admet-il l'idée - je ne lui demande pas d'engagement - selon laquelle on pourrait réformer l'ordonnance organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ? C'est un travail que le Parlement pourrait engager, à condition, bien sûr, que le Gouvernement lui marque un avis de principe fav...

Mais l'ambition du texte étant, à l'évidence, plus limitée, je m'en tiendrai là. Monsieur le ministre, je vous demande de ne pas prendre en mauvaise part ce que je vais vous dire, car la loyauté sur laquelle vous pouvez compter exige naturellement une grande part de sincérité. Parfois, les textes valent mieux que leurs auteurs. En la circonsta...

Quoi qu'il en soit, nous voterons ce texte enrichi des amendements approuvés par notre commission des finances. Nous le ferons parce que vous nous le demandez.

Nous le ferons parce que ce texte constitue une étape.

Nous le ferons par loyauté, qui est une exigence quand on appartient à la majorité qui soutient le Gouvernement. Nous le ferons, car, au-delà de la méthode choisie, nous voulons soutenir sans équivoque le Gouvernement dans l'oeuvre de redressement de nos finances publiques, oeuvre pour laquelle il a besoin du Parlement et à cette occasion nous...