Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

Naturellement, je voterai contre l'amendement de M. Thierry Foucaud, mais je saisis cette occasion pour revenir un instant sur les questions d'emploi. Je n'ai bien sûr pas voulu déposer d'amendement sur le sujet. Le Gouvernement estime-t-il utile de réfléchir, pour l'avenir, à l'idée de plafond et d'autorisation d'emplois par programme, plutôt...

Nous avons tous vocation, hélas ! à être un jour dans l'opposition, même si, je le reconnais, la situation est différente selon que l'on siège à l'Assemblée nationale ou au Sénat. La disposition résulte d'ailleurs d'un amendement émanant de l'Assemblée nationale, où les circonstances sont différentes, comme l'a expliqué le président Arthuis. J...

M. Alain Lambert. Subtiles !

Monsieur Arthuis, êtes-vous prêt, à titre personnel - puisque je sais que, par votre prudence, vous n'engagerez pas la commission des finances -, à prendre l'engagement, si un malheur survenait à l'article 1er, de faire en sorte que l'article 5 disparaisse également ? Il est en effet le miroir de l'article 1er. J'ai bien lu le compte rendu des ...

Mais trente-cinq textes ne sont pas parvenus à leur terme !

Monsieur le ministre, si je ne me suis pas tourné vers le Gouvernement, ce n'était naturellement pas dans l'intention de vous blesser ; je n'en ai nulle raison, bien au contraire ! En effet, dans mon esprit, cette loi organique concerne le Sénat. Il s'agit d'une question importante. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à ce que M. le présid...

L'objet de cet amendement dépasse largement le champ de l'article 1er : il s'agit du redressement des finances publiques. Or, parmi les causes de dégradation des finances publiques figurent toutes les mesures fiscales introduites dans les lois, qui encombrent en permanence l'ordre du jour et qui conduiront sans doute bientôt le Parlement à sié...

Il faut avoir de l'ambition !

J'étais né !

Non, je le retire, madame la présidente.

Si nous voulons soutenir l'économie et l'emploi, il faut, d'une part, simplifier la vie des entreprises et, d'autre part, rendre la loi fiscale la plus neutre possible. Actuellement, monsieur le ministre, une discrimination fiscale, qui peut être importante parfois, existe pour une même entreprise, selon qu'elle est exploitée en nom personnel ...

Comme l'ont indiqué M. le ministre et M. le rapporteur général, il faudra procéder à un examen complet, puisque nous-mêmes ne sommes pas sûrs de parler de la même chose. Imaginez donc la situation dans laquelle se trouve le contribuable dont le métier est tout autre que celui d'expert fiscal. Monsieur le ministre, vous m'avez fait une réponse ...

Cet amendement est satisfait, monsieur le président. Par conséquent, je le retire.

Cet amendement est satisfait, monsieur le président. Par conséquent, je le retire.

Cet amendement de bon sens et d'équité vise le cas où un bien perd tout ou partie de sa valeur du fait du décès brutal de celui qui le détenait, comme cela peut se produire pour les entreprises dont la valeur repose sur le talent d'une seule personne. Or les droits de succession sont calculés sur la valeur du bien au jour du décès. Nous pourr...

Je suis d'accord, monsieur le président.

Non, monsieur le ministre, il est très bien occupé !

La proposition de M. le ministre me convient parfaitement ! Le collectif budgétaire sera en effet examiné très prochainement, et le président Arthuis vient d'esquisser une rédaction qui me paraît plus appropriée que la mienne. Pour conclure, j'émettrai moi aussi un avis sur le débat qui s'est ouvert : il faudrait interdire le vote de dispositi...

Cela étant dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Nous abordons l'examen d'amendements qui sont destinés à mesurer l'ardeur réformatrice du Gouvernement, et la vôtre en particulier, monsieur le ministre, car je suis sûr que vous voudrez faire date dans les fonctions que vous exercez !