Interventions d'Alain Lambert

L'examen par priorité de l'amendement n° 20 m'a empêché d'adresser à la commission, comme je voulais le faire, tous mes compliments pour le travail accompli. En vérité, cette priorité n'est pas favorable à la clarté du débat, ni à son bon déroulement. Il nuit à l'explication claire et efficace d'un travail d'une si grande importance. Monsieur...

Vous avez donné un signal, vous avez indiqué quel était l'objectif. Mais, maintenant, cet amendement devrait être retiré. Je vous demande donc instamment de le retirer : vous nous épargneriez ainsi d'avoir à voter contre.

M. Alain Lambert. M. Mercier est un homme de nuances !

Dans des cas très marginaux !

Alors, il faut modifier la Constitution !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, n'ayant malheureusement pu participer ce matin à la discussion générale, j'ai souhaité prendre la parole sur l'article 1er, d'abord pour redire à la commission à quel point j'ai apprécié le travail qu'elle a accompli, ensuite pour souligner qu'il y a lieu de se réjouir d...

Cet amendement a déjà été examiné, sous une autre forme, à l'occasion du projet de loi de finances initiale. Il traite des décès brutaux des dirigeants qui jouent un rôle éminent dans le fonctionnement de l'exploitation. Il existe deux cas de figure, qui sont traités dans deux amendements différents. L'amendement n° 70 rectifié vise à traiter ...

Il s'agit du second amendement que j'évoquais, amendement qui, dans sa précédente version, était mal rédigé puisque j'avais indiqué que la valeur pouvait être celle de la déclaration de succession. Après un débat technique avec les services du ministère, il apparaît que la meilleure rédaction est celle qui est aujourd'hui proposée puisqu'elle ...

M. Alain Lambert. Ce sont les soldes !

M. Alain Lambert. Après le choc des titans, mon très modeste amendement ne devrait pas poser problème.

J'ai déjà attiré l'attention de la Haute Assemblée et celle du Gouvernement, incarné alors par Dominique Bussereau, sur cette question : des chefs d'entreprise sont obligés de rester en fonction, car, s'ils quittent leur poste, ils voient leur patrimoine d'entreprise et leurs biens professionnels soumis à imposition. Un certain nombre de França...

J'avais, lors de la discussion du projet de loi de finances initial, très clairement indiqué que je ne retirerais pas mon amendement à l'occasion de son nouvel examen. Cependant, M. le ministre me dit que les études techniques ne sont pas achevées. Il a donné deux exemples de perfectibilité de l'amendement, et notamment le traitement équivalen...

...et qui leur administrent des « potions », des « traitements », qu'ils pourraient en périr ! La situation est sérieuse et je regrette d'avoir à prononcer le mot fatal de « retrait » dans quelques instants. Je souhaiterais, je l'avais dit lors de l'examen du projet de loi de finances, que nos collègues de l'opposition puissent s'exprimer sur ...

Ce qui est paradoxal, c'est que nous finissons, par crainte révérencielle à l'endroit du Gouvernement, et du ministre en particulier, par retirer des amendements qui sont utiles à l'emploi. Cela dit, monsieur le président, je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Dominique Leclerc a eu la gentillesse de bien vouloir cosigner cet amendement avec moi, dans l'hypothèse où je ne pourrais être présent pour le soutenir, mais c'est en l'occurrence le rapporteur spécial des crédits des transports terrestres qui l'a déposé et qui, une fois n'est p...

Ils sont si sympathiques quand ils disent cela !

C'est fait !

Très tardivement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est le 28 juin 2001 qu'a été définitivement adoptée, dans cet hémicycle, la loi organique relative aux lois de finances. Comme cela a été rappelé, bien que les majorités des deux chambres du Parlement eussent été à l'époque différentes, et même opposées, une certaine émotion ava...