Interventions d'Alain Lambert

La commission des finances a considéré que cette augmentation constituerait une charge trop importante pour les entreprises, pèserait sur le coût du travail et risquerait d'accroître le chômage. Je demande donc à M. Billout de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous n'en aurons pas les moyens !

Je ne veux pas dire à Michel Charasse que la voie du forfait de 5 % ne paraît pas excellente, car, sauf erreur de ma part, le forfait mobilier ne couvre effectivement pas les oeuvres d'art. Cela mérite donc examen. Je voterai bien entendu contre cet amendement, mais je ne regrette pas que le débat ait été ouvert. M. le ministre vient très uti...

Les Français ont besoin de le savoir. Ils ne devront pas simplement croire les petits prospectus électoraux qui leur seront gentiment distribués quelques semaines avant le scrutin : ils doivent d'abord écouter le débat parlementaire qui se déroule en cet instant, et dont la clarté est aveuglante. Cela étant, je comprends parfaitement que le gr...

Il s'agit, dans ces deux amendements - le second étant évidemment de repli par rapport au premier -, du seuil permettant de constituer un engagement collectif de conservation, actuellement fixé à 20 %. Je voudrais attirer l'attention du Sénat sur le fait que les entreprises françaises cotées, dont nous sommes d'ailleurs fiers, celles que le pa...

C'est bien ce que je craignais !

Monsieur le président, compte tenu de la préférence qu'a exprimée M. le rapporteur général pour l'amendement n° I-174, j'indique d'emblée que je retire l'amendement n° I-175. Monsieur le ministre, je mesure un peu le poids de votre charge.

Je sais aussi que mon amendement a été récemment déposé et que vous n'avez pas pu en mesurer toute la portée. Je vais donc le retirer, mais je le déposerai à nouveau dans le cadre du collectif budgétaire. L'examen devrait en être assez rapide, car la vraie question est de savoir si cet engagement de conservation exclut les entreprises cotées d...

La mode est à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Pour ma part, je souhaite lutter contre une discrimination fiscale. En effet, celui qui acquiert une entreprise sous forme de société ne peut pas déduire un certain nombre de frais, et notamment les intérêts d'emprunt, alors qu'il peut le faire si cette entreprise est en nom pe...

Monsieur le ministre, je ne sache pas vu que, dans mon amendement, soit mentionnée quelque catégorie professionnelle que ce soit. J'ai trop d'affection pour vous pour considérer votre commentaire comme insultant, mais je dois avouer qu'il est au moins un peu gênant. Monsieur le ministre, je ne défends pas ici une catégorie professionnelle, je ...

Madame la présidente, je prends acte de ce que vient de déclarer le ministre, mais je crois qu'il vaut mieux faire voter le Sénat sur cette disposition, que le rapporteur général et le président de la commission des finances pourront éventuellement décider de ne pas retenir en commission mixte paritaire. Ainsi la volonté du législateur ne sera-...

J'appelle l'attention du Gouvernement et celle de notre Haute Assemblée sur la situation de certains de nos compatriotes souvent confrontés à des difficultés fiscales parce que leurs revenus sont en « dents de scie » et varient beaucoup d'une année sur l'autre. Certains d'entre eux contribuent d'ailleurs à la renommée de la France, et je pense ...

Ces contribuables peuvent percevoir des revenus exceptionnels puis, l'année suivante, des revenus inférieurs à l'impôt à acquitter au titre de ces revenus exceptionnels, ce qui leur pose des problèmes assez considérables, comme vous avez dû le constater depuis que vous avez pris vos fonctions, monsieur le ministre. C'est la raison pour laquell...

Je n'ai aucun état d'âme pour retirer cet amendement. Nous sommes dans une situation tout à fait différente de celle de tout à l'heure puisque, là, il s'agit d'un sujet qui mérite en effet une étude approfondie, de manière à définir la législation la plus appropriée. J'insisterai simplement sur un point, monsieur le ministre. J'ai voulu évoqu...

M. Alain Lambert. Cet amendement vise la filière cheval dans notre pays

La stratégie de développement d'une telle filière repose pour l'essentiel sur la génétique Or il se trouve que nos partenaires Irlandais ont décidé de supprimer purement et simplement leur fiscalité sur les étalons, de telle sorte que la quasi-totalité des meilleurs étalons français ont rejoint le sol irlandais, avec les conséquences que l'on i...

Compte tenu des explications qui viennent de m'être apportées et de la proposition qui m'a été faite, je vais naturellement retirer cet amendement. Cependant, je souhaiterais demander à M. le ministre, s'agissant des ajustements réglementaires, s'il ne pourrait pas lui-même y pourvoir avant d'attendre les conclusions du groupe de travail, étan...

Le rapporteur général a raison d'insister sur le fait qu'il est impossible d'assimiler le PACS au mariage. Il n'y a pas de connotation morale dans la description juridique qu'a faite le rapporteur général. On peut avoir un point de vue moral sur le sujet, mais, en l'espèce, nous sommes sur un plan juridique. Le PACS est une sorte de contrat q...

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à ce stade du débat, nombre d'orateurs se sont exprimés, et je ne peux donc que donner un coup de projecteur sur des sujets qui me paraissent essentiels. J'en ai retenu trois. Le premier est le ...