Interventions d'Alain Lambert

Madame la ministre, j’aborde ce débat de manière tout à fait constructive et je tiens à éviter tout malentendu. Votre réponse m’indique ce que je savais déjà : l’objet même de mon amendement précise que la déductibilité existe pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu et n’existe pas pour les contribuables soumis à l’impôt sur les ...

Sans tomber dans un défaut d’orgueil d’auteur, vous ne couperez pas à une telle mesure au moment des lois qui organiseront la mise en œuvre du plan de relance. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Madame la ministre, cet amendement concerne de nouveau la transmission d’entreprises et traite d’un problème récurrent dans ce domaine. Lors d’une donation-partage ou d’un partage, dès qu’il est nécessaire d’introduire une soulte pour arriver à l’égalité entre les héritiers, celle-ci est considérée comme une cession à titre onéreux. En conséque...

Oui, monsieur le président.

Pour faire gagner du temps au Sénat, j’indique qu’il s’agit toujours des problèmes de partage avec soulte et de report d'imposition. Je supplie Mme la ministre d’avoir une analyse aussi bienveillante que celle qu’elle vient de nous donner.

Oui, monsieur le président.

J’essaierai d’être rapide, bien que l’exposé des motifs de l’amendement, on peut le constater, soit assez long. Sont ici visés les contribuables qui ont bénéficié d’un délai d’un an pour obtenir un avantage fiscal dès lors qu’ils procèdent à des cessions échelonnées dans le temps, ce qui peut se révéler nécessaire, ne serait-ce que pour permet...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement vise à permettre aux neveux et nièces qui viennent à la succession de bénéficier des abattements dont bénéficiait leur auteur. Cela paraît justice !

C’est exact !

Tout à fait !

La Cour de cassation, dans une jurisprudence récente, a jugé que la réduction du capital d'une société au moyen d'attribution aux associés de biens constituant des acquêts sociaux contre annulation des droits sociaux ne donnait pas ouverture à l'exigibilité du droit de partage. Dans cette hypothèse, seul le droit fixe doit être perçu. Il est p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’une proposition qui, compte tenu de la situation du marché immobilier, permettrait aux locataires qui sont déjà dans les lieux depuis au moins deux ans de bénéficier de l’exonération des droits d’acquisition. Cet amendement vise à donner un peu de fluidité à ce marché qui est actuellement quelque peu ralenti. Je l’ai rectifié pour ...

Je poursuivais l’idée que c’était également un moyen d’assurer les collectivités territoriales que, désormais, elles étaient libres de fixer librement leurs taux et de décider des conditions dans lesquelles elles souhaitaient favoriser telle ou telle opération. Toutefois, la rédaction de mon amendement n’est peut-être pas parfaite. Pour répond...

Actuellement, seul le conjoint survivant n’est pas solidaire des droits de mutation qui sont dus après décès. Chaque enfant est indéfiniment solidaire du paiement des droits de succession. Aujourd'hui, en raison de la mobilité considérable de nos populations, vous avez des familles avec de nombreux enfants dont certains n’habitent même plus su...

Merci, madame la ministre !

Oui !

Que dites-vous là ? On ne serait jamais obligé de vendre ?

Afin de rétablir les choses, je voudrais revenir sur les nombreuses contrevérités que j’ai pu entendre ! On conteste, semble-t-il, que cette mesure vise les petits épargnants. On peut, bien évidemment, ne pas être d’accord sur la définition du seuil à partir duquel un épargnant est considéré comme « gros ». Toutefois, il est évident que les op...