Interventions d'Alain Lambert

M. Alain Lambert. Il faut le prouver !

Il a été défendu.

a apprécié favorablement l'équilibre trouvé par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la répartition des produits entre niveaux de collectivités territoriales. M. Jean Arthuis, président, l'a rejoint dans ce jugement.

Enfin, la commission a procédé a l'examen du rapport spécial de MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », les comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisés des infra...

a estimé que la réforme de la taxe professionnelle a toute sa place dans le projet de loi de finances pour 2010 et qu'il ne convient pas de repousser les décisions sur ce sujet.

a souhaité que la part du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée attribuée au « bloc communal » n'excède pas 20 %. Il a estimé que les petites agglomérations pourraient être victimes des demandes formulées par les intercommunalités de plus grande taille.

a estimé contradictoire et désincitatif le fait que les collectivités subventionnent ces entreprises pour qu'elles s'installent sur leur territoire, pour ensuite les soumettre à l'IFER.

co-rapporteur spécial des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », a souhaité obtenir des éclaircissements sur les quatre points suivants : - considérant « l'hémorragie » financière de la branche marchandises de la SNCF, l'activité de fret est-elle encore soutenable, d'abord dans le cadre d'un modèle « d'écono...

a constaté que chaque catégorie de collectivités souhaite disposer d'une part d'imposition sur les ménages et d'une part d'imposition sur les entreprises. Il s'est interrogé sur leur appréciation du niveau optimal du rapport entre ces deux types d'imposition. Il a souligné également qu'il semble résulter des réflexions engagées qu'il est désorm...

a considéré que la notion de recettes publiques est plus pertinente que celle de prélèvements obligatoires, trop restrictive. Les déficits structurel et conjoncturel doivent être clairement distingués. Le fait de présenter séparément les comptes de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales ne contribue pas à la lisibilit...

M. Alain Lambert. Et comment !

La déliaison des taux !

M. Alain Lambert. Je le reprends, monsieur le président !

Mes chers collègues, si nous ne pouvons pas parler de ces sujets, il ne nous reste plus qu’à fermer la maison ! Me mettre la pression n’est pas le meilleur moyen de vous assurer de ma concision, même en vous appuyant sur le règlement. Je pourrais, en effet, développer mon propos toute la soirée ! Ce sujet étant gravissime, il ne me paraît pas...

... ce que ne permet pas la procédure du retrait immédiat d’un amendement. J’en demande encore une fois pardon à mes collègues, mais cela ne me paraît pas injustifié. Je souhaite attirer votre attention sur cette question, monsieur le ministre, car il est prévu de régler le problème de la dépendance de manière ordonnée et complète, et ce dans ...

Or cette promesse nous est faite depuis bien longtemps ! Je parle sous le contrôle d’Alain Vasselle, qui m’avait convaincu, l’année dernière, de renoncer à soutenir cet amendement au motif que la mission dont il est le rapporteur recherchait une solution raisonnable et équilibrée. Une année s’est passée, et aucune proposition ne nous a été pré...

Si le Gouvernement souhaite que les départements augmentent leurs impôts, il faut le reconnaître sincèrement plutôt que tacitement, car la démocratie commande la sincérité et la clarté. Cette méthode aboutit néanmoins à un résultat paradoxal : vous donnez aux enfants des bénéficiaires de l’APA l’illusion qu’ils vont recevoir un patrimoine, alo...

Par ailleurs, comme le disait Michel Charasse, si nous faisons la liste des allocations diverses et variées versées aux familles en difficulté, et qui sont récupérables, nous nous apercevons que l’APA constitue une aubaine absolument extraordinaire, au point d’être recommandée par les spécialistes de la gestion de patrimoine : ces derniers inci...

À mon avis, un gestionnaire de patrimoine qui ne donnerait pas ce conseil à un bénéficiaire potentiel de l’APA pourrait voir sa responsabilité engagée pour défaut de conseil à son client !

À l’heure actuelle, la situation n’a pas changé. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité reprendre cet amendement. Si encore on nous avait indiqué un délai, je n’aurais pas eu besoin d’agir ainsi ! Si on avait bien voulu nous assurer que cette question serait réglée dans un an, cela nous aurait apaisés. Or, pour l’instant, nous ne disposon...