Interventions en hémicycle d'Alain Le Vern

...comment les départements sont les victimes de vos choix, notamment à propos des personnels TOS. Pour les régions, la démonstration est la même. Et c'est vrai pour toutes les compétences. Je tiens ici toutes les preuves, et ne me dites pas que ce sont les compétences qui continuent d'évoluer ! À volume constant, les finances transférées se r...

M. Alain Le Vern. Vous avez ainsi transféré des bâtiments hors normes de sécurité, des ports abandonnés - j'en sais quelque chose, présidant moi-même aux destinées du port de Dieppe -, dont vous exigez, par l'intermédiaire de vos préfets, qu'ils obéissent aux critères de sécurité internationale, alors que vous n'avez pas transféré le moindre eu...

À propos de générosité, rappelons ici votre réforme de la taxe professionnelle qui consiste à faire payer aux collectivités locales une part importante des dégrèvements accordés aux entreprises : cette refacturation aux régions, c'est en moyenne 3 % de baisse des recettes de taxe professionnelle.

Monsieur le ministre, le temps dont je dispose me prive de poursuivre cet exercice de vérité. (M. Henri de Raincourt s'esclaffe.) Vous avez décidé de faire payer les régions. Aborder ce débat suivant une approche technique, c'est perdre de vue la réalité politique. Vous parlez d'équité ; la réalité, c'est l'arbitraire. Vous parlez de so...

Vous parlez de confiance ; la réalité, c'est la défiance. Vous parlez de partenariat ; la réalité, c'est la défausse. Monsieur le ministre, saurez-vous proposer à l'ensemble des collectivités des règles transparentes, simples, efficaces, qui rendraient harmonieuses les relations entre un État fort et des collectivités partenaires ? Vous dites ...