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Propositions de loi d'Alain Marc

163 propositionss de loi signées

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11/03/2015 — Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

10/02/2015 — Proposition de loi N° 282 (2014-2015) donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

29/01/2015 — Proposition de résolution N° 268 (2014-2015) tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative

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