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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et à accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
