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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/12/2014 — Amendement N° II-132 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 51 (Adopté)
MM. Savary, Reichardt, Mme Micouleau, MM. Carle, Revet, Dassault, B. Fournier, Cardoux, Houpert, Chaize, Doligé, Darn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les commerçants et les artisans qui arrivent à l’âge de la retraite et qui vendent une entreprise dépréciée peuvent bénéficier depuis 1972 d’une aide particulière. Celle-ci a un véritable caractère social puisqu’elle constitue un soutien individuel important au moment du départ à la retraite pour des ...
