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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La loi NOTRe a confirmé les départements dans l'exercice de plusieurs de leurs compétences, mais il n'y aurait pas pire moyen que d'étrangler les départements financièrement pour les faire disparaitre que le transfert d'une part de CVAE au profit des régions. Il ne faudrait pas contourner les choix du législateur par des subterfuges budgétaires...
Je voudrais tout d'abord rendre hommage à mon prédécesseur, notre ancien collègue Jean-Patrick Courtois, qui rapportait auparavant les crédits de la mission « Sécurité ». Le présent rapport pour avis est consacré à trois des quatre programmes que compte la mission « Sécurités » : les programmes 176 « Police nationale », 152 « Gendarmerie nation...
Il va effectivement falloir former ces policiers et ces gendarmes, et les affecter ensuite très rapidement. Nous sommes sur la réserve sur ces crédits par cohérence. Le budget, tel qu'il est présenté, est déjà dépassé. La cohérence nous impose cette position. Nous attendons les amendements du Gouvernement, que nous ne pouvons pas déposer direct...
Cette formulation me parait excellente pour résumer la position de notre commission. Sous réserve d'un abondement des crédits traduisant les engagements formulés par le Président de la République dans sa déclaration au Congrès le 16 novembre dernier, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité » ho...
