Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016

Monsieur le secrétaire d’État, la mise en demeure de la Commission européenne à la France concernant l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques suscite de vives inquiétudes de la part des élus, des collectivités territoriales et des habitants des territoires concernés. J’attire plus particulièrement votre attention sur les c...