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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avis défavorable, car la rédaction de l'objet interpelle. Si nous émettions un avis favorable, cela couperait également court à toute discussion dans l'hémicycle.
Les dispositions relatives aux contrôles d'identité, complexes, résultent de la sédimentation d'une dizaine de lois adoptées entre 1981 et 2006. Toutefois, l'ensemble est aujourd'hui stabilisé. Cette proposition de loi, qui redéfinit le critère justifiant un contrôle d'identité opéré dans un cadre de police judiciaire, applicable notamment pou...
Je n'ai pas reçu les associations par manque de temps, mais j'ai lu leurs contributions. Le pôle juridique de l'association « Stop contrôle au faciès » a été sollicité 2 300 fois entre avril 2011 et décembre 2015, soit 460 fois par an. La plate-forme Internet a reçu 236 signalements en deux ans. Ce n'est pas considérable. La gendarmerie évalue...
Avis défavorable à l'amendement COM-1 de Jean-Louis Masson. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-2 qui détaille le contenu du récépissé. L'amendement COM-2 n'est pas adopté. La proposition de loi n'est pas adoptée. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
