Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Depuis plus de cinquante ans, le bilan de l'application des lois constitue, au Sénat, un exercice annuel essentiel, car, une fois la loi adoptée, le législateur doit s'assurer qu'elle est applicable. Je tiens à remercier notre collègue Sylvie Vermeillet de son rapport, qui s'inscrit dans la continuité du travail du législateur. Ce bilan, comme...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous ici, une fois la loi votée, le rôle du législateur n’est pas terminé. Comme chaque année, à cette période, nous examinons le bilan de l’application des lois. Cet exercice traditionnel s’inscrit dans notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement. En ef...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les présidents de commissions, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Valérie Létard pour la qualité de son rapport. J’aborderai deux sujets. Le premier est le problème de l’inflation législative. Ainsi, pour ce qui concerne la loi du 28 février 2017 de pr...
