Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Cette proposition de loi est une facétie de l'histoire : on souhaite le retour des sections de communes. La commune nouvelle est issue d'une démarche volontaire des élus locaux. Mais, comme l'a dit M. Darnaud, certains maires risquent d'avoir un réveil difficile dès 2020, car les raisons qui ont poussé les élus à recourir à un regroupement de...