Les interventions de Alain Marc sur ce dossier

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21/05/2018 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 18 (Retiré)
MM. Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Alain Marc, Chasseing, Fouché

I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : dans les communes de moins de 9 000 habitants II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant moins de 30 000 habitants Exposé sommaire : L’article 18 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel ayant jug...