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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
On parle ici des métropoles, mais aussi de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, lesquels ont de plus en plus de compétences depuis la loi NOTRe. Il est vrai que les administrés ont du mal à s'y retrouver. Il faut faire en sorte qu'ils soient informés sur ce que prévoit de faire le président de l'int...
On a donné de plus en plus d'importance à certains organismes, tels les parcs naturels régionaux. Le maire d'une commune de 50 habitants peut se retrouver à la tête d'un parc et avoir à gérer des crédits européens. Il faudra un jour que l'on se penche sur la circulation de l'information dans ce cas de figure.
Nous, qui sommes les représentants des collectivités territoriales, avons constaté que de plus en plus de maires démissionnaient en cours de mandat. Or les nouveaux maires ne sont pas forcément conseillers communautaires. En vertu de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, de vastes compétences sont d...
Nous avons tous en tête des exemples précis. Dans ma petite communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, un maire était agent de maîtrise auprès de l'intercommunalité. Il ne pouvait donc pas être conseiller communautaire. N'est-il pas risqué d'autoriser les agents de l'EPCI à devenir conseiller communautaire, notamment dans les peti...
