Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le principe d'excédent raisonnable peut-il être juridiquement formalisé ? Il me semble préférable de laisser les collectivités territoriales et les associations dialoguer entre personnes raisonnables. Ne privons pas de liberté une relation qui doit demeurer souple.
La suppression de la réserve a été une énorme bêtise. Avec cinq parlementaires, l'Aveyron disposait de 750 000 euros au titre de la réserve parlementaire ; aujourd'hui, les fonds attribués par le FDVA ne s'élèvent qu'à 160 000 euros. Nous devons expliquer aux associations qui se retournent vers nous qu'elles ne seront pas servies, loin s'en fa...
L'adoption de cet article reviendrait à modifier complètement les relations entre un donneur d'ordre, la commune, et un demandeur, une association. Il ne s'agit pas d'une entreprise qui doit payer son sous-traitant dans un délai défini.
La réserve parlementaire n'était pas utilisée de la même manière selon que l'on était député ou sénateur. Les députés accordaient beaucoup plus facilement des subventions aux associations, ce que j'ai continué de faire quand je suis devenu sénateur, sans faire aucune distinction politique. Les fonds du FDVA pour l'Aveyron représentent 160 000...
