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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je n’aime pas trop qu’on légifère pour envoyer des signaux ici et là. On légifère, par définition, pour faire la loi.
Quant à la notion d’excédent raisonnable, encore faudrait-il la définir. On pourrait, certes, reporter cet excédent pour un an, mais alors il faudrait que la collectivité ait le droit de ne pas accorder de subvention l’année suivante, puisque l’excédent raisonnable de l’année n’a pas été dépensé. Je ne comprends pas l’objet d’une telle mesure. ...
Je ne sais donc pas où vous avez entendu cette idée. Je ne voterai donc pas pour ces amendements.
Je rejoins tout à fait les intervenants précédents ; faisons confiance aux relations qui existent depuis toujours entre les communes et les associations. Voyons, les maires ne font pas exprès de ne pas verser en temps et en heure leurs subventions ! D’ailleurs, bien souvent, ils versent une partie de celles-ci en avance, pour que la trésorerie...
