Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Je félicite notre collègue Catherine Di Folco pour son excellent travail. Je suis très heureux que l'on « territorialise » l'avis scientifique qui sera pris en compte : ce sera celui de l'ARS et non celui du comité de scientifiques. Dans mon département, il faut compléter le conseil municipal d'une commune de 250 habitants, dont le maire est...