Les amendements de Alain Marc pour ce dossier

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Je propose un apport rédactionnel. L’amendement de notre collègue Claude Kern me semble très bon. Je le cite : « Par dérogation au 24° du présent article, sont exclus du dispositif les ingrédients primaires dont l’origine France est difficile, voire impossible à garantir, car issus de filières non productrices en France ou dont la production es...